Suivi des travaux de démolition et transport des déchets

SUIVI DES TRAVAUX DE DEMOLITION - VISITE D'AUDIT / RAPPORT D'AUDIT

 

Après l'établissement de l'inventaire de démolition, les travaux de démolition doivent être suivis. Le but de ce suivi est de vérifier que les fractions de déchets dangereux sont transportées vers une installation appropriée avant les travaux de démolition commencent. En outre, des contrôles sont effectués sur la démolition et l'élimination séparées des différentes fractions de déchets non dangereux afin d'obtenir un recyclage de haute qualité. Après l'élimination des déchets dangereux, nous, en tant qu'expert, devons effectuer une visite d'audit dont les conclusions doivent être incluses dans un rapport d'audit. Ce rapport d'audit doit être remis numériquement à Tracimat.

Vous trouverez ci-dessous ce qu'implique exactement ce suivi, dans quels cas il est obligatoire, qui doit le commander et quels règlements s'appliquent.

 

 

Ce qu'implique le suivi des travaux de démolition et l'établissement d'un rapport d'audit?

Avant les travaux de démolition, l'entreprise de démolition établit un plan de démolition indiquant la date de chaque phase, quelles fractions de déchets seront démolies et vers quelles installations elles seront évacuées. Nous vérifions si cette proposition est conforme aux règles de démolition sélective et affinons le plan de démolition si nécessaire.

La première phase des travaux de démolition consiste à éliminer les déchets dangereux. Lorsque le démolisseur indique que ceux-ci ont été retirés, nous vérifions s'ils ont été effectivement retirés et si le nettoyage nécessaire a été effectué. Cela se fait au moyen d'une visite d'audit sur place et de la demande des documents de transport, des certificats de traitement et / ou des certificats de nettoyage. L'élimination des déchets dangereux doit être effectuée en 1 phase, sauf si cela est pratiquement impossible.

Une fois l'inspection sur place est effectuée et approuvée, nous préparons un rapport d'audit qui est soumis à Tracimat et l'élimination des déchets non dangereux peut commencer. Les déchets peuvent désormais être éliminés en tant que 'déchets à faible profil de risque environnemental' vers les bons endroits. Si vous le souhaitez, nous continuerons de surveiller la démolition et l'élimination sélectives. L'intention n'est pas de surveiller en permanence les travaux de démolition, mais de vérifier si les règles de démolition sélective sont respectées.

Une fois les travaux de démolition sont complètement terminés, nous préparons un dossier de démolition contenant des copies de l'inventaire de démolition et d'amiante, la déclaration de démolition sélective, les documents de transport, les certificats de traitement et les certificats de nettoyage. Ce dossier doit être conservé par le client pendant 5 ans et doit être mis à la disposition de l'OVAM, de l'inspection de l'environnement et de la municipalité. 

 

Dans quels cas le suivi de démolition est-il obligatoire?

Le suivi des travaux est obligatoire si vous souhaitez suivre le Système de Traçabilité dans la région flamande afin de pouvoir livrer les débris au concasseur en LMRP (déchets à faible profil de risque environnemental).

 

Qui donne la commande pour le suivi des travaux de démolition? 

Le titulaire du permis d'urbanisme pour la démolition ou le démantèlement d'un bâtiment (promoteur) doit s'assurer que les dispositions pertinentes de VLAREMA sont respectées. Le client donne donc l'ordre de suivre les travaux de démolition.

 

Quelles réglementations s'appliquent? 

L'obligation de surveiller les travaux de démolition a été incluse à l'article 5.2.2.1., § 4 du VLAREA (règlement flamand sur la prévention et la gestion des déchets) et est en vigueur depuis le 1er mai 2009. Dans l'intervalle, cet article du VLAREA a été remplacé par l'article 4.3.3 du VLAREMA (Règlement flamand pour la gestion durable des cycles matières et des déchets).

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